J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14059

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Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920313D




Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, Mme Buguet (Béatrice), inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe et chargée de la politique de la ville.